Dernière mise à jour : 14/03/2025

La présente Politique de confidentialité a pour objectif de vous informer sur la manière dont L'Accord des Alpes collecte, utilise, protège et partage vos données personnelles lorsque vous utilisez notre site www.accorddesalpes.fr. Nous nous engageons à respecter la confidentialité et la sécurité de vos données personnelles conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978.

1. Responsable du traitement des données

Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur ce site est :

 L'Accord des Alpes
Le site www.accorddesalpes.fr est édité par l'entreprise L'Accord des Alpes,
Société par Actions Simplifiée (SAS) au capital de 2000  euros,
Immatriculée au RCS de Thonons-les-Bains sous le numéro 920 962 438.

  Adresse du siège social :
74 route de la Lande – 74380 Arthaz Pont-Notre-Dame (France)
France

Numéro de TVA intracommunautaire :
TVA FR 48 920 962 438

Directeur de la publication :
Raphaël Balanche

Contact :
E-mail : contact@accorddesalpes.fr
Téléphone : 04 58 66 16 34

2. Quelles données personnelles collectons-nous ?

Nous collectons les informations suivantes lorsque vous interagissez avec notre site :

• Données de contact : Nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone, adresse postale (lors de la création d'un compte, d'une commande ou d'une demande de renseignement).
• Données de navigation : Données collectées automatiquement lors de votre navigation sur le site, telles que l'adresse IP, le type de navigateur, les pages visitées, la date et l'heure des visites.
• Données de paiement : Lorsque vous effectuez un achat sur notre site, nous collectons des informations liées au paiement (par exemple, numéro de carte bancaire) via des prestataires de services de paiement sécurisés. Nous ne stockons pas directement vos informations de paiement sur nos serveurs.

3. Finalités de la collecte des données

Les données collectées sont utilisées pour les finalités suivantes :

• Traitement des commandes : Gestion des achats, livraison des produits, suivi des commandes.
• Gestion du service client : Répondre à vos demandes de renseignements, réclamations et support technique.
• Amélioration de notre site et services : Analyser la navigation et les préférences des utilisateurs afin d'améliorer l'expérience utilisateur.
• Communication marketing : Vous envoyer des informations concernant nos produits, services, promotions, ou événements, si vous avez donné votre consentement préalable.

4. Bases légales du traitement

Nous traitons vos données personnelles sur la base des éléments suivants :

• Exécution d’un contrat : Pour la gestion de vos commandes et le suivi de notre relation commerciale.
• Consentement : Pour l’envoi d’informations marketing et publicitaires, lorsque vous avez consenti à recevoir ces communications.
• Intérêt légitime : Pour améliorer notre site internet, analyser la navigation des utilisateurs, et détecter des anomalies.

5. Partage des données personnelles

Nous ne vendons ni ne louons vos données personnelles à des tiers. Cependant, nous pouvons être amenés à partager vos informations avec les parties suivantes dans le cadre de l’exécution des services que nous vous proposons :

• Prestataires de services de paiement : Afin de traiter vos paiements en ligne.
• Partenaires logistiques : Pour assurer la livraison de vos produits.
• Prestataires de services de support et maintenance : Pour le bon fonctionnement de notre site.

Dans tous les cas, nous veillons à ce que ces partenaires respectent la confidentialité et la sécurité de vos données personnelles.

6. Durée de conservation des données

Nous conservons vos données personnelles pour la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées :

• Données relatives aux commandes : Conformément aux obligations légales, nous conservons les informations liées aux commandes pendant 10 ans à des fins fiscales et comptables.
• Données marketing : Les données collectées à des fins de prospection commerciale sont conservées pendant 3 ans à compter de la fin de notre relation commerciale.
• Données de contact non utilisées : Si vous n’avez pas été en contact avec nous depuis 3 ans, vos données seront supprimées.

7. Sécurité des données

Nous prenons des mesures techniques et organisationnelles pour garantir la sécurité et la confidentialité de vos données personnelles, notamment :

• Le chiffrement des données sensibles lors des paiements en ligne.
• Des mesures de sécurité des serveurs pour protéger vos données contre l’accès non autorisé.
• La restriction d’accès aux données personnelles uniquement aux personnes autorisées.

8. Vos droits sur vos données personnelles

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez des droits suivants :

• Droit d’accès : Vous avez le droit d’obtenir une copie des données personnelles que nous détenons à votre sujet.
• Droit de rectification : Vous avez le droit de demander la correction des données personnelles incorrectes ou incomplètes.
• Droit à l’effacement : Vous pouvez demander la suppression de vos données personnelles dans certaines circonstances (par exemple, si les données ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées).
• Droit à la limitation du traitement : Vous pouvez demander la limitation du traitement de vos données dans certaines situations (par exemple, si vous contestez l'exactitude des données).
• Droit d’opposition : Vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos données, notamment en matière de prospection commerciale.
• Droit à la portabilité : Vous avez le droit de récupérer vos données dans un format structuré, couramment utilisé, et de les transmettre à un autre responsable du traitement.

Vous pouvez exercer ces droits en nous contactant à l’adresse suivante :
  Email : contact@accorddesalpes.fr
  Adresse postale : 74 route de la lande 74380 ARTHAZ PONT-NOTRE-DAME

Si vous estimez que vos droits n'ont pas été respectés, vous avez également le droit de déposer une plainte auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).

9. Utilisation des cookies

Nous utilisons des cookies sur notre site pour améliorer votre expérience utilisateur. Un cookie est un fichier texte placé sur votre appareil pour collecter des informations de navigation. Vous avez la possibilité d’accepter ou de refuser les cookies via le paramétrage de votre navigateur ou en utilisant un gestionnaire de consentement aux cookies.

Pour plus d'informations sur notre utilisation des cookies, veuillez consulter notre Politique relative aux cookies.

10. Modifications de la politique de confidentialité

Nous nous réservons le droit de modifier cette Politique de confidentialité à tout moment. Toute modification sera publiée sur cette page avec la date de mise à jour. Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette politique pour rester informé des pratiques en matière de protection des données personnelles.

Conclusion

Cette Politique de confidentialité a pour objectif de vous informer de manière transparente sur la manière dont vos données personnelles sont collectées, utilisées et protégées. En utilisant notre site, vous acceptez les conditions décrites dans cette politique.