L'Accord des Alpes
  Dernière mise à jour : 14/03/2025

1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits et la fourniture de services proposés par L'Accord des Alpes, entreprise spécialisée dans la vente d'instruments de musique, ainsi que dans l'accord, la réparation et le réglage d'instruments. Toute commande ou prestation réalisée auprès de l'entreprise implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

2. Services proposés
  L'Accord des Alpes propose les services et produits suivants :

• Vente d'instruments de musique (pianos,clavecins,accordéons, etc.)
• Accord d'instruments de musique (de pianos,clavecins,accordéons et harmoniums, etc.)
• Réparation d'instruments de musique (réparation de cordes, touches, mécaniques, etc.)
• Réglage et entretien des instruments (réglages de mécanique, ajustement de son, entretien général, etc.)
• Transport d’instruments de musique
• Conseil personnalisé sur l'entretien des instruments de musique.

3. Commandes et demandes de services
Les commandes de produits ou demandes de services peuvent être effectuées par :

• Par téléphone au 0458661634
• Par email à contact@accorddesalpes.fr
• Directement dans notre magasin, situé au 586 Avenue du Môle 74130 AYSE
• Via le formulaire de contact disponible sur le site web www.accorddesalpes.fr

4. Tarification et devis
Les prix des produits et prestations sont indiqués sur le site internet de l'entreprise, dans le magasin ou sur demande. Pour toute prestation nécessitant un devis (réparation, réglage, accord), celui-ci sera fourni gratuitement après une évaluation de l'instrument. Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). L'Accord des Alpes se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, les prix applicables seront ceux en vigueur au moment de la commande ou de la demande de service.

5. Modalités de paiement
Le paiement des prestations et des produits peut être effectué par :

• Carte bancaire
• Virement bancaire
• Espèces (dans les limites autorisées par la loi)
• Chèque (si accepté par l'entreprise)
  Le paiement doit être effectué en totalité à la fin de chaque prestation ou au moment de l'achat du produit, sauf accord spécifique.

6. Vente d'instruments de musique
Les instruments de musique vendus par L'Accord des Alpes bénéficient d'une garantie de 5 ans contre les défauts de fabrication. Cette garantie ne couvre pas les dommages causés par un mauvais entretien, une utilisation inappropriée ou une usure normale. Toute réclamation concernant un produit acheté doit être effectuée dans les 14 jours suivant la réception ou l'achat du produit.

7.Transport des instruments lors de Vente ou de Réparation en Atelier

1. Transport des instruments lors de la vente
Lors de l'achat d'un piano, que ce soit un instrument neuf ou d'occasion, le transport de l’instrument est pris en charge par L'Accord des Alpes sous réserve des conditions suivantes :

·        Le coût du transport sera déterminé en fonction de la distance entre notre atelier ou magasin et le lieu de livraison. Un devis spécifique pour le transport sera fourni au client avant la validation de la vente.

·        L'Accord des Alpes se charge de l'organisation du transport, en collaboration avec des transporteurs spécialisés dans la manutention de pianos. La sécurité de l'instrument pendant le transport est notre priorité.

·        Conditions spécifiques de livraison : Le client devra s'assurer que l’instrument peut être livré à l'adresse souhaitée sans obstacles (escaliers étroits, portes insuffisamment larges, accès difficile, etc.). Si des frais supplémentaires sont nécessaires pour s'adapter à des contraintes particulières d'accès (par exemple, l'utilisation d'un monte-meubles), ces frais seront à la charge du client et seront précisés avant la livraison.

2. Transport des instruments lors de restauration en atelier
Si un piano est amené dans notre atelier pour une restauration, une réparation ou un réglage, les conditions de transport sont les suivantes :

·        Le coût du transport pour acheminer et récupérer l’instrument est à la charge du client, sauf mention contraire dans le devis ou les CGV. Ce transport est effectué par L'Accord des Alpes ou par un transporteur spécialisé choisi par l'entreprise.

·        Emballage et protection : Nous veillons à ce que l’instrument soit correctement emballé et protégé lors du transport. Nous utilisons des matériaux de qualité pour garantir la sécurité de l'instrument pendant le trajet.

·        Responsabilité : L'Accord des Alpes prend en charge les risques de transport lorsque nous organisons et assurons le transport du piano. Cependant, si le client choisit d'organiser le transport par ses propres moyens ou par un transporteur tiers, L'Accord des Alpes décline toute responsabilité en cas de dommage pendant le transport.

3. Délais de livraison et prise en charge

·        Délai de transport : Le délai de livraison ou de retour d'un piano après sa restauration ou son réglage sera communiqué au client lors de l’enlèvement de l’instrument. Le transport du piano peut prendre de 1 à 3 jours ouvrés, en fonction de la distance et des conditions d'accès à l'adresse de livraison.

·        Réception du piano : À la réception du piano, le client est tenu de vérifier l'état de l'instrument et de signaler toute anomalie (dommages, rayures, etc.) au transporteur au moment de la livraison ou au plus tard dans un délai de 24 heures suivant la réception. Passé ce délai, L'Accord des Alpes ne pourra être tenu responsable des dommages non signalés.

4. Assurance et risques

·        Assurance : Le piano est assuré pendant le transport par L'Accord des Alpes. En cas de dommage, le client sera informé des démarches nécessaires pour obtenir une indemnisation, en fonction de la couverture souscrite pour le transport.

·        Exclusions de responsabilité : Les risques liés à une mauvaise installation, un mauvais stockage ou une utilisation incorrecte du piano après sa livraison ne sont pas couverts par la garantie.

7. Délais de réalisation des services et livraison des produits
Les délais de réalisation des prestations (accord, réparation, réglage) sont donnés à titre indicatif. L'Accord des Alpes s'engage à réaliser les prestations dans les meilleurs délais, mais ne pourra être tenu responsable des éventuels retards ou imprévus.
Les produits achetés en magasin ou en ligne seront livrés à l'adresse indiquée par le client, sous réserve de disponibilité. Les frais de livraison, s'il y en a, seront précisés avant la validation de la commande.

8. Garantie des produits et services

• Garantie des produits : Les instruments de musique vendus par L'Accord des Alpes sont couverts par une garantie légale de conformité de 5 ans à compter de la date d'achat. Certaines marques peuvent proposer des garanties supplémentaires. Les conditions de ces garanties sont disponibles sur demande.
• Garantie des services : Les prestations d'entretien, de réparation et de réglage sont garanties pour une période de 6 mois à compter de la livraison ou de la restitution de l'instrument. Cette garantie couvre les défauts de réparation ou de réglage, mais ne couvre pas les dommages causés par un mauvais entretien de l'instrument ou une utilisation inappropriée.

9. Responsabilité
  L'Accord des Alpes s'engage à fournir ses services et produits avec tout le soin et la compétence nécessaires. Toutefois, la responsabilité de l'entreprise ne saurait être engagée en cas de dégradation de l'instrument à la suite d’une utilisation non conforme, à un mauvais entretien ou à une usure normale. De même, L'Accord des Alpes ne pourra être tenu responsable des dommages indirects ou immatériels liés à l'utilisation des produits ou services.

10. Droit de rétractation
Conformément à la loi, le client dispose d'un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation dans le cadre d'une vente à distance ou d'un achat en magasin, à compter de la réception du produit. Ce droit de rétractation ne s'applique pas aux prestations de services qui ont commencé avant la fin du délai de rétractation avec l'accord préalable du client.

11. Protection des données personnelles
Les informations personnelles collectées par L'Accord des Alpes dans le cadre des prestations et des ventes sont utilisées uniquement pour la gestion de la relation commerciale. Ces informations ne seront pas partagées avec des tiers sans le consentement préalable du client, sauf si cela est nécessaire pour la réalisation de la prestation ou de la commande (par exemple, la livraison de produits).

12. Propriété intellectuelle
Tous les contenus présents sur le site internet de L'Accord des Alpes, ainsi que les éléments créés dans le cadre des prestations (devis, rapports d’intervention, etc.), sont la propriété exclusive de l'entreprise. Il est interdit de reproduire, distribuer ou exploiter ces éléments sans l'autorisation écrite de L'Accord des Alpes.

13. Litiges
Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, le client et L'Accord des Alpes s'engagent à tenter de résoudre amiablement tout différend. À défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du lieu du siège social de L'Accord des Alpes, soit le Tribunal de Thonon-les-Bains sauf dispositions légales impératives contraires.

14. Modifications des CGV
  L'Accord des Alpes se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les nouvelles CGV seront publiées sur le site internet et prendront effet dès leur mise en ligne.